Amendement n° 133 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche par la phrase suivante :
Elle veillera à ce que les procédures préservent un lien fort entre l'évaluation des personnels et celui des laboratoires et fassent appel à une majorité de deux tiers d'élus de la communauté scientifique, où toutes catégories de personnels soient représentées.
Objet
La nécessité d'un débat contradictoire pour assurer la qualité de l'évaluation et la crédibilité des avis rendus auprès de la communauté scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).