Amendement n° 127 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑1 du code de la recherche, remplacer les mots :
tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens
par les mots :
leurs activités et leurs moyens
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).