Amendement n° 132 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114‑1 du code de la recherche par les dispositions :
et en adéquation avec les critères et la méthodologie définis et pratiqués par eux. L'évaluation doit obéir aux principes d'indépendance, de transparence et de collégialité. Elle doit être menée par les pairs.
Objet
L'évaluation est pratiquée couramment par les organismes, les réseaux et les entreprises et il est donc nécessaire de s'appuyer sur les critères et la méthodologie existants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).