Amendement n° 126 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑6 du code de la recherche.
Objet
Les Etats Généraux demandent l'application d'une démocratie élective pour que la Recherche ne soit pas enfermée dans un empilement pyramidal d'organismes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).