Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 112 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Retiré M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Article 7 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'Agence nationale de la recherche consacre plus de 50 % de son budget au financement de projets blancs.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).