Amendement n° 88 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412‑2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
« Les allocations de recherche sont fixées à 1,5 SMIC »
Objet
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC, ce qui témoignait d'une ambition réelle de valorisation du doctorat. L'allocation de recherche est aujourd'hui proche du SMIC.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi même que le montant de ces allocations de recherche est fixé à 1, 5 SMIC afin d'offrir des perspectives professionnelles solides aux jeunes ayant fait le choix de la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).