Amendement n° 85 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑5 du code de la recherche :
« Art. L. 343-5 - Les membres fondateurs et associés du pôle recherche et d'enseignement supérieur s'organisent à leur convenance. Ils choisissent des statuts qui assurent la représentation de tous les membres et garantissent aux chercheurs les mêmes droits et la même possibilité de publicité du savoir que dans l'organisme dont ils sont issus. La publicité des délibérations des nouvelles structures reposent sur les mêmes règles que celles des universités.
Objet
La confiance dans les acteurs locaux permet de les laisser juges du niveau des liens qu'ils souhaitent contracter entre eux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).