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Amendement n° 82 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Retiré Mme Alima Boumediene-Thiery Art. L. 343-1 du code de la recherche Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots :
publics ou privés
insérer les mots :
à but non lucratif

Objet

Cet amendement vise à donner une place aux associations, représentants des usagers et acteurs sociétaux à buts non marchands, qui devraient être partenaires de la recherche publique.
Les besoins de recherche de la société, c'est aussi et surtout la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Des domaines tels que la santé environnementale et publique au nord comme au sud, les énergies renouvelables, l'ingénierie verte ne peuvent plus être négligés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).