Amendement n° 66 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Annexe Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cette annexe :

en milllions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 ‑ valeur courante de ces années)*	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante »)	18 205	18 561	13 470	14 000	14 670	15 350	16 150
Agences de financement sur projets (hors AII)**	0	350	6 733	7 000	7 333	7 666	8 066
Avantages fiscaux	650	950	1 290	1 570	1 620	1 660	1 700
Total Recherche	18 855	19 861	21 493	22 570	23 623	24 676	25 916
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004		1 006	3 644	7 359	12 127	17 948	25 009

* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.

** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».

*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO‑ANVAR en faveur de la recherche.

Objet

Cet amendement a pour objet de tenir compte des objectifs des Conseils européens de Lisbonne (2000) et Barcelone (2002) de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010. Ainsi les moyens augmenteront de manière à atteindre un montant de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010. Cette augmentation se fera au profit des 2/3 pour la MIRES et au tiers pour les agences de financement sur projets.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).