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Amendement n° 68 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Annexe Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cette annexe :

en milllions

d'euros constants

(valeur de 2006, sauf pour 2004

et 2005 ‑ valeur

courante de ces

années)*

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Mission

interministérielle

« Recherche et

enseignement supérieur » (hors programme « Vie

étudiante »)

18 205

18 561

20 240

20 930

21 539

22 025

22 500

Agences de financement sur projets (hors AII)**

0

350

630

910

1 100

1 295

1 500

Avantages fiscaux

650

950

0

0

0

0

Total Recherche

18 855

19 861

20 870

21 840

22 639

23 320

24 000

Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004

1 006

3 021

6 006

9 790

14 255

19 400

* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.

** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».

*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO‑ANVAR en faveur de la recherche.

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 67. Puisque le Budget n'a pas prévu d'atteindre les objectifs de Lisbonne, les efforts pour une société de la connaissance doivent être prioritairement se porter sur la Mires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).