Amendement n° 100 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343‑1 du code de la recherche après les mots :
des collectivités territoriales
insérer les mots :
ou des associations
Objet
D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire, doivent donc être associés à la définition des priorités de la recherche, plutôt qu'un mono‑partenariat avec les intérêts économiques, de nouveaux dispositifs favorisant les partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs sont à créer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).