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Amendement n° 100 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Art. L. 343-1 du code de la recherche Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343‑1 du code de la recherche après les mots :

des collectivités territoriales

insérer les mots :

ou des associations

 

Objet

D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire, doivent donc être associés à la définition des priorités de la recherche, plutôt qu'un mono‑partenariat avec les intérêts économiques, de nouveaux dispositifs favorisant les partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs sont à créer.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).