Amendement n° 79 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Article 2 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé :

Le Haut conseil respecte la parité hommes‑femmes.

Objet

Cette disposition permet une représentation équitable des sexes doit être respectée dans les instances nouvellement créées par la loi de programme pour la recherche.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).