Amendement n° 99 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343‑1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
En région frontalière, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur peuvent rassembler des partenaires d'Etats voisins européens.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).