Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 78 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Article 2 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé :

Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle‑ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).