Amendement n° 101 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Art. L. 343-2 du code de la recherche Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343‑2 du code de la recherche, par les mots :
issus de plusieurs départements ou de plusieurs régions

Objet

Il convient d'éviter la territorialisation d'une fondation de coopération scientifique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).