Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 104 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Rejeté M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Article 3 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L.412‑2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).