Amendement n° 97 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat s'engage à fournir des efforts nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen exigeant que la dépense nationale consacrée à la recherche soit, d'ici à 2010, équivalente à 3 % du produit intérieur brut.
Cet effort est appuyé par la souscription d'un emprunt.
L'Etat s'engage à fournir des efforts nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen exigeant que la dépense nationale consacrée à la recherche soit, d'ici à 2010, équivalente à 3 % du produit intérieur brut.
Cet effort est appuyé par la souscription d'un emprunt.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).