Amendement n° 73 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Article 2 Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots :
et de la technologie

Objet

Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicable de celle‑ci. Une autre partie de la technologie dépend du marché et des entreprises.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).