Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 70 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery Article 1er Déposé le 15/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Chaque année ces moyens actualisés sont accompagnés d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs.

Objet

Cet amendement a pour objet un suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs, afin de faire face aux prochains départs massifs à la retraite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).