Amendement n° 55 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale, le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005‑2006).
Objet
Le délai très court qui nous est imparti pour étudier et modifier les dispositions contenues dans le projet de loi ayant trait à l'organisation et au financement de la recherche nous conduit, compte tenu de l'importance du sujet et des enjeux qui s'y attachent, à vous demander le renvoi de ce texte devant la commission spéciale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).