Amendement n° 54 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005‑2006).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi ne répond ni aux attentes des chercheurs, ni aux besoins de la société, aussi bien en matière de recherche fondamentale que de recherche appliquée.
En effet, ce projet de loi de programme pour la recherche, qui a été élaboré sans concertation avec la communauté scientifique, sans tenir compte des principales propositions venues des Assises des Etat Généraux de la Recherche, cède à une tentation utilitariste de la recherche qui sera soumise aux besoins des marchés.
De plus, les auteurs de la motion soulignent la volonté du gouvernement de faire adopter en catimini ce texte fondamental. Cette pratique qui tend à atténuer l'intervention citoyenne durant un débat parlementaire et en diminuer l'impact médiatique est contraire à l'idée d'ouverture du débat sur la société.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).