Amendement n° 50 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté Commission spéciale sur la recherche Article 21 Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références :

L. 114-2, L. 114-3,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).