Amendement n° 39 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 762-3 du code de l'éducation, après le mot :
supérieur
insérer les mots :
ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).