Amendement n° 46 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté Commission spéciale sur la recherche Article 17 Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, placées sous la protection du Président de la République.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).