Amendement n° 35 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413‑11 du code de la recherche et à la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 7° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413‑14 du code de la recherche, remplacer les mots :
lors du renouvellement
par les mots :
depuis la date de l'autorisation
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).