Amendement n° 27 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche par les mots :
ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations
ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).