Amendement n° 24 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté Commission spéciale sur la recherche Art. L. 114-3-1 du code de la recherche Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
l'évaluation d'organismes étrangers

insérer les mots :

ou internationaux

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).