Amendement n° 19 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté Commission spéciale sur la recherche Chapitre II (avant l’article 4) Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :

et d'enseignement supérieur

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).