Amendement n° 16 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-9 du code de la recherche, après les mots :
l'un des établissements
remplacer le mot :
participants
par le mot :
membres
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).