Amendement n° 10 Sénat
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
Dispositif
I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, après les mots :
publics ou privés,
insérer les mots :
y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et
II. En conséquence, supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du même texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).