Amendement n° 9 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté Commission spéciale sur la recherche Section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots :

d'enseignement supérieur

insérer les mots :

et les réseaux thématiques de recherche avancée

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).