Amendement n° 6 Sénat

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Adopté Commission spéciale sur la recherche Titre II (avant l’article 2) Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre Ier A

Du pilotage de la recherche

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).