Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1)

Dossier législatif Sénat : portant règlement définitif du budget de 2005 (pjl05-417 ↗)
1 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 417 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Intitulé du projet de loi Commission des finances — 23/06/2006 Retiré