Amendement n° 83 Sénat

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est inséré, après le huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un alinéa ainsi rédigé :

« Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »

Cet amendement tend à permettre la répression des provocations à la discrimination, à la haine, ou à la violence homophobes ou sexistes, qui ne sont actuellement pas réprimées en tant que telles, comme le prévoyait l'article 1^er du projet de loi précité.

Toutefois, afin d'éviter une interprétation trop large de ces dispositions qui serait contraire aux exigences de la liberté d'expression, seules sont réprimées les provocations aux discriminations qui tombent sous le coup des articles 225-2 et 432-7 du code pénal.