Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que sanctionner les personnes, et plus spécifiquement les jeunes, se rassemblant dans les halls d'immeubles, n'est pas la solution adaptée à ce qui correspond le plus souvent à une détresse sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).