Article
A N N E X E S
Tableaux A à G et I
Tableau A. - Règlement définitif des recettes du
budget général de 2004 (art. 2 de la loi)
(En
euros)
Tableau B. - Dépenses ordinaires
civiles (art. 3 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau C. - Dépenses civiles
en capital (art. 4 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau D. - Dépenses ordinaires
militaires (art. 5 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau E. - Dépenses militaires
en capital (art. 6 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2004 (art. 7 de la loi)
(En euros)
Tableau G. - Résultats définitifs des budgets annexes de 2004
Règlement définitif des budgets annexes de 2004
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En euros)
1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En euros)
2e PARTIE. - SITUATION
DES DÉPENSES
(En
euros)
3e PARTIE. - RÉSULTATS GÉNÉRAUX DES RECETTES ET DES DÉPENSES
(En euros)
TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2005
Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux
du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2005 (art. 9 de la loi)
RÉSULTATS
COMPTABLES
(En
euros)
Tableau I. - Règlement définitif des comptes
spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)
dont les opérations
se poursuivent en 2005
(En
euros)