Amendement n° 143 rect. Sénat
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 142, après les mots :
accès équitable
insérer les mots :
des architectes,
Objet
L'intervention des architectes dans une opération est un gage de qualité et un soutien précieux au maître d'ouvrage dans les choix architecturaux, techniques et financiers.
L'accès aux marchés conception-réalisation doit être ouvert, selon la même équité, aux petites et moyennes entreprises, aux artisans et aux architectes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).