Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le sixième alinéa (5°) de cet article :
5° Abroger les dispositions exigeant le versement d'un cautionnement par certains candidats ;
5° Abroger les dispositions exigeant le versement d'un cautionnement par certains candidats ;
Objet
L'objet de cet amendement est de tenir compte du caractère organique des dispositions concernant l'élection du Président de la République.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).