Amendement n° 118 Sénat
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Dispositif
Dans cet article, remplacer les mots :
applicables en matière électorale
par les mots :
du code électoral
applicables en matière électorale
par les mots :
du code électoral
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).