Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Dispositif
Compléter in fine le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Une table de concordance entre les articles de loi abrogés et les articles du code sera en outre publiée au Journal Officiel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).