Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Dispositif
I . Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 231-2-1 du code rural, remplacer les mots :
dans les abattoirs et leurs
par les mots :
aux abattoirs et à leurs
et les mots :
et dans tous
par les mots :
et à tous
II . Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer les mots :
dans les locaux
par les mots :
aux locaux
dans les abattoirs et leurs
par les mots :
aux abattoirs et à leurs
et les mots :
et dans tous
par les mots :
et à tous
II . Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer les mots :
dans les locaux
par les mots :
aux locaux
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).