Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1)

Rejeté Muguette Dini Article 5 Déposé le 23/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement d'éducation civique comporte également une formation au respect de l'égalité de l'homme et de la femme, ainsi qu'une sensibilisation aux violences conjugales et aux actes et propos sexistes. »

Objet

Cet amendement vise à sensibiliser les élèves aux violences conjugales et au sexisme. Il ajoute une formation « au respect de l'égalité de l'homme et de la femme, ainsi qu'une sensibilisation aux violences conjugales et aux actes et propos sexistes », dans le programme d'éducation civique, tel qu'il est prévu par le code de l'éducation.
En effet, l'éducation représente un moyen essentiel pour faire comprendre à tous le respect de l'homme et de la femme, mais aussi pour les sensibiliser aux violences conjugales et au sexisme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).