Amendement n° 12 rect. Sénat
LOI n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1)
Dispositif
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée ».
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 312‑15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique dans les établissements primaires et secondaires afin de prévoir qu'une formation sera dispensée aux élèves sur le respect des autres et la violence et ses conséquences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).