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Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 21/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

TITRE I^er

Charges communes

Titre I^er ........................................ 3.474.000.000 euros

Majorer ces crédits de....................... 66.000.000 euros

Objet

Cet amendement de coordination avec l'article 40 du projet de loi de finances rectificative pour 2004 de la revalorisation des valeurs locatives pour 2005.

Cette majoration de crédits s'impute sur le chapitre 15-01 article 10.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).