Amendement n° A-10 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Services du Premier ministre
II. Secrétariat général de la défense nationale
Titre III...................................................................................................... 5.713.314 euros
Majorer ces crédits de............................................................................... 54.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 54.000 euros, le chapitre 34‑98 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).