Amendement n° A-15 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV.......................................................................................................... moins 31.348.857 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................. 250.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à.............. moins 31.098.857 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 250.000 euros, le chapitre 44-10 article 37.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).