Amendement n° A-14 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Culture et communication
Titre IV............................................................................................................. moins 148.623.148 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................................. 2.432.200 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à................ moins 146.190.948 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 2.260.200 euros le chapitre 43-20, dont 135.000 euros sur l'article 10, 2.025.200 euros sur l'article 20 et 100.000 euros sur l'article 70,
. 150.000 le chapitre 43-30 article 10.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 43-20 article 20 un montant de 22.000 euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).