Amendement n° A-36 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Outre-mer
Titre VI
I. Autorisations de programme........................................................ 369.088.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 706.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 105.332.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 706.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 706.000 euros, en AP et CP, le chapitre 67-51 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).