Amendement n° A-9 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Services du Premier ministre
I. Services généraux
Titre III............................................................................................................... moins 36.875.266 euros
Minorer cette réduction de................................................................................................. 975.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à.................. moins 35.900.266 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros le chapitre 37-04 article 20,
. 935.000 euros le chapitre 37-06 article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).