Amendement n° A-33 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Économie, finances et industrie
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................... 1.554.628.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.............................................. 80.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................ 1.139.644.000 euros
Majorer les crédits de paiement de........................................................... 80.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 80.000 euros, en AP et CP, sur le chapitre 69-02 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).